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Artisan - Pisciniste à Salon de Provence
PISCINE SAULNIER
13180 Gignac la Nerthe
Tél : 06 64 16 40 04
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Rédigé par Artisan - Pisciniste à Salon de Provence
Publié dans #pisciniste aixenprovence, #piscine aixenprovence, #artisan piscine aix en provence,#Pisciniste à Aix en Provence
SÉCURITÉ PISCINE: Loi et Conseils
Publié le 2 Août 2013
SÉCURITÉ PISCINE: Loi et Conseils
Afin de limiter le risque d’accident ou de noyade mortelle de jeunes enfants en piscine, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire l'installation d'un dispositif de sécurité.
Quelques conseils de prévention accompagnent cette fiche pratique.
Cette loi prévoit un certain nombre de dispositions sur la sécurité des piscines.
- les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air dont le bassin est enterré ou semi-enterré
- les piscines familiales ou réservées à des résidents
- les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances et des campings.
- les piscines situées dans un bâtiment
- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables
- les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951) qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur.
Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un des 4 dispositifs de sécurité désignés ci-dessous couverts par les normes :
- barrières de protection (NF P. 90-306)
- systèmes d'alarmes (NF P. 90-307)
- couvertures de sécurité (NF P. 90-308)
- abri (vérandas) (NF P. 90-309).
Le dispositif retenu doit figurer dans la note technique obligatoire du constructeur ou de l'installateur.
Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes dans les habitations données en locations saisonnières sont également soumises à cette obligation.
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes doivent être équipées d'un des 4 dispositifs de sécurité couverts par les normes désignés ci-dessus.
Les dispositifs de sécurité installés avant la publication du décret du 7 juin 2004 (décret modifiant le décret d'application de la loi de 2003) sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité prévues par ce décret :
- s'ils sont conformes à la norme les concernant
- si le propriétaire de la piscine est en possession d'un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agrée par l'Etat (liste consultable sur le sitehttp://www.construction.equipement.gouv.fr visé à l'article L. 111-23 du code de la construction) attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité visées au II de l'article R. 128-2 du code de la construction
- si le propriétaire, sous sa propre responsabilité, atteste de cette conformité par un document (conforme au modèle fixé par l'annexe du décret) accompagné des justificatifs techniques utiles.
Pour les piscines existantes, le propriétaire ou le maître d'ouvrage pour les nouvelles piscines, a la responsabilité d'installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.
En cas de non-respect de la loi, le propriétaire de la piscine encourt une amende de 45.000 €.
Les piscines privatives à usage collectif sont des piscines installées par exemple dans des hôtels, des villages de vacances ou des campings. L'importante fréquentation de ce type de piscine a nécessité l'instauration de règles plus contraignantes, notamment celles prévues par l'arrêté du 14 septembre 2004.
Depuis le 1er janvier 2006,toute nouvelle piscine construite de ce type, doit se conformer à l'ensemble des dispositions générales et techniques spécifiques de cet arrêté :
- l'installation d'un arrêt d'urgence de type "coup de poing" de la circulation d'eau
- l'affichage des profondeurs d'eau dans les bassins
- l'interdiction des plongeoirs de plus d'un mètre
- la qualité des sols des plages et des bassins
- la conception des plages et des bassins.
L'information des usagers
Concernant l'information des usagers, tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière doit comporter un panneau visible, lisible, indélébile et aisément compréhensible précisant la manière correcte de s'en servir et les précautions d'utilisation.
Les équipements et les matériels
S'agissant deséquipements et matériels utilisés pour la pratique des activités de baignade et de loisirs :
- les éléments en saillies tels que banquettes, jardinières, gaines, situés à une hauteur inférieure à 2,50 mètres sont conçus pour ne présenter aucune arête vive ou coupante
- l'ensemble des sols accessibles pieds nus et ceux des radiers des bassins dont la profondeur est inférieure à 1,50 mètres sont antidérapants mais non abrasifs
- les plages sont conçues de façon à éviter la stagnation de l'eau et la retombée des eaux des plages dans le bassin.
Les bassins
Les articles 5 à 7 de l'arrêté définissent l'espace de protection, la profondeur maximale et minimale, la couleur des parois et du fond, la pente du radier des bassins dans lesquels la profondeur n'excède pas 1,50 mètres.
Les pataugeoires destinées aux enfants doivent être d'une profondeur maximale de 0,40 mètres, ramenée à 0,20 mètres à la périphérie du bassin.
Les toboggans aquatiques
Les toboggans doivent être conçus pour que l'usage reste dans le parcours de glissade prévu. L'accès à un toboggan d'une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres doit comprendre une zone d'attente, avec mains courantes séparant les files d'attente et un escalier d'accès conçu pour le passage d'une personne à la fois.
Les plongeoirs
Les plongeoirs ou plates formes de hauteur supérieure à un mètre sont interdits.
Tout équipement particulier comme l’appareil permettant de générer des vagues artificielles doit comporter un système d'arrêt d'urgence.
Le plan de sécurité
Il doit regrouper l'ensemble des mesures de prévention des accidents et de planification des secours lié à l'usage des équipements et installations de baignade.
Les dispositions relatives aux procédures d'alarme doivent être affichées de manière visible à proximité immédiate du bassin.
L'exploitant doit désigner une personne responsable des vérifications périodiques indispensables au bon fonctionnement des installations.
Néanmoins, ce texte ne rend pas obligatoire la surveillance des baigneurs dans les établissements concernés, comme c'est le cas dans les piscines d'accès payant.
Les piscines d'habitation ou d'ensemble d'habitations sont exclues du champ d'application de cet arrêté.
En l'absence de réglementation spécifique, les piscines hors sol sont soumises à l'obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation.
Une norme piscines en kit (NF P 90-302) a été publiée en août 2002 et amendée, en ce qui concerne les piscines en bois, en juin 2003.
La norme XP P 90-314 d'octobre 2007 fixe des exigences de sécurité pour les pièces d'aspiration et de reprise des eaux pour piscines privées équipées d'un système de filtration.
Les dispositifs de sécurité ne remplacent en aucun cas la vigilance des propriétaires de piscines, lesquels doivent connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif.
Afin de prévenir la noyade, il est important de rappeler quelques conseils de prévention :
- surveiller les enfants de façon attentive et constante pour assurer leur sécurité
- ne jamais laisser seul un enfant accéder à la piscine
- familiariser les enfants avec l'eau, leur apprendre à nager le plus tôt possible et leur faire prendre conscience du danger
- les équiper de bouées, brassards ou maillots flotteurs
- installer à côté de la piscine certains équipements en cas de danger (perche, bouée)
- enlever tout objet flottant de l'eau (jouets, objets gonflables) après la baignade
- activer le dispositif de sécurité dès la fin de la baignade pour rendre la piscine inaccessible aux enfants.
- se former aux gestes qui sauvent.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Rédigé par Piscine AixenProvence
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Publié le 2 Août 2013
CONSTRUCTION, RÉNOVATION et RÉPARATION de Piscines à Salon de Provence (13)
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Rédigé par Piscine 13
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Publié le 2 Août 2013
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Rédigé par pisciniste13
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